Système de vidéosurveillance

Votre sécurité et le respect de votre vie privée sont nos priorités

Afin d’assurer la sécurité de nos voyageurs-ses, de nos collaborateurs-trices et de nos infrastructures, les Transports Publics du Chablais (TPC) exploitent un système de vidéosurveillance. Ce dispositif est mis en place dans le strict respect de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et de l’Ordonnance fédérale sur la vidéosurveillance pour les transports publics (OVid-TP).

Pourquoi utilisons-nous des caméras?
 
Nos caméras sont installées de manière proportionnée pour :
 
  • Assurer la sécurité des voyageurs-ses et du personnel.
  • Prévenir les infractions et fournir des preuves aux autorités en cas d’accident ou d’agression.
  • Gérer la régulation du trafic ferroviaire et routier en temps réel.
Combien de temps vos images sont-elles conservées?
 
Nous appliquons un principe de minimisation strict. Les images sont écrasées automatiquement et irrémédiablement selon des délais très courts :
  • Dans les gares et haltes: 6 jours.
  • En cas de procédure officielle, la loi nous autorise à conserver une extraction jusqu’à 100 jours maximum ou jusqu’à la fin de la procédure.
Qui peut visionner ces images?
 
L’accès aux images est extrêmement restreint et techniquement protégé:
 
  • Enregistrements et Partage externe: L’accès à l’historique des vidéos est strictement verrouillé. Les images ne sont jamais diffusées publiquement et les enregistrements sont communiqués uniquement en cas de dépôt de plainte auprès d’un organisme fédéral ou cantonal.
Notre engagement « Privacy by Design » (Floutage)
 
Pour protéger votre sphère privée, notre système intègre un mécanisme de masquage. Si une caméra filme par contrainte de position l’espace public urbain ou une zone privée voisine qui n’est pas liée à notre exploitation, cette zone est floutée à l’écran.
 
Vos droits: Comment nous contacter?
 
Conformément à la loi sur la protection des données, vous avez le droit de savoir si des images vous concernant ont été enregistrées par nos systèmes. Vous disposez également d’un droit d’effacement de ces données. Toutefois, veuillez noter que cette suppression ne pourra être effectuée que si elle ne porte pas atteinte à un intérêt légitime prépondérant de notre entreprise (par exemple, pour des raisons impérieuses de sécurité des voyageurs, d’exploitation ou dans le cadre d’une procédure en cours).
 
Pour faire valoir vos droits, adressez votre demande à notre responsable de la Protection des Données par courriel à: protectiondesdonnees@tpc.ch ou via notre formulaire dédié: www.tpc.ch/donnees-personnelles